Comment et où s'inscrire ?
Pour occuper un emplacement sur un marché, une kermesse ou sur le domaine public, il y a lieu d’introduire une demande à la Cellule Commerce de la Ville de Bruxelles, soit directement via son guichet, soit via un courrier recommandé.
Toute candidature doit être accompagnée du formulaire de candidature et des documents listés dans ce formulaire.
Pour attribuer un emplacement spécialisé sur un produit, la cellule Commerce pourra également demander des documents permettant de vérifier la conformité des produits proposés par le candidat avec la définition du produit concerné.
Cliquez ici pour accéder au formulaire de candidature pour inscription sur les marchés de la Ville de Bruxelles
Où puis-je me procurer la carte de commerçant ambulant patronale ?
Pour exercer une activité ambulante, vous devrez être en possession d'une autorisation d’exercer votre activité, qui peut être obtenue auprès du guichet d'entreprises de votre choix.
Comment obtenir un abonnement ?
Si le dossier de candidature est recevable et complet, la cellule responsable de l’organisationdes marchés en informera le demandeur dans un délai d’ordre de 30 jours par lettre recommandée àl’adresse qu’il aura indiquée dans sa candidature.
Cette notification vaut attestation d’inscription dans le registre des candidats à un abonnement. Cette inscription ne vaut pas attribution d’un emplacement.
Si la candidature ne peut pas immédiatement faire l’objet d’une décision d’attribution parce qu’aucun emplacement n’est vacant, le courrier mentionnera l’ordre d’inscription de la candidature dans le registre des candidatures, les produits pour laquelle la candidature a été introduite et la date d’échéance de cette inscription dans le registre de candidatures.
L’attribution d’un emplacement par abonnement ne peut se faire qu’après décision favorable du Collège.
L’attribution d’un abonnement fera l’objet d’une notification au demandeur par lettre recommandée à l’adresse qu’il aura indiquée dans sa candidature.
L’attribution d’un abonnement est conditionnée à la signature par le candidat d’un engagement écrit.
Le candidat disposera pour signer cet engagement de 30 jours calendaires à dater de la réception du document par le candidat, la réception étant réputée avoir lieu le jour de l’envoi si l’envoi se fait par e-mail et le lendemain si l’envoi se fait par la poste.
Comment se passe le paiement de mon emplacement ?
Pour un emplacement attribué par abonnement, le montant de la redevance doit être payé mensuellement et anticipativement à la Ville par virement bancaire, au plus tard le 25 du mois précédant l’occupation de l’emplacement.
Le Receveur envoie chaque année une invitation à payer au débiteur, qui prend la forme d’un échéancier de paiement sur l’année.
Pour un emplacement attribué au jour le jour, le montant de la redevance doit être payé immédiatement à l’agent de la Ville, soit en paiement par cash soit via paiement électronique, contre reçu numéroté et daté par ledit agent.
Quelles sont les conditions pour reprendre l'emplacement d'un marchand abonné ?
La cession d’un emplacement sur un marché public est uniquement permise aux conditions énumérées à l’article 35 de l’arrêté royal du 24 septembre 2006 :
1° lorsque le titulaire d'emplacement(s) cesse ses activités ambulantes en qualité de personne physique ou décède ou lorsque la personne morale cesse ses activités ambulantes;
2° et pour autant que le (ou les) cessionnaire(s) soi(en)t titulaire(s) de l'autorisation patronale d'activités ambulantes et qu'il(s) poursuive(nt) la spécialisation du cédant sur chaque emplacement cédé, à moins que la Ville n'autorise un changement de spécialisation.
Par conséquent, l'occupation de l'(ou des) emplacement(s) cédé(s) n'est autorisée à un cessionnaire que lorsque la Ville de Bruxelles a constaté que :
1° le cédant a procédé à la radiation de son activité ambulante à la Banque-Carrefour des Entreprises ou que ses ayants-droits ont accompli cette formalité;
2° le cessionnaire dispose de l'autorisation d'activités ambulantes pour exercer la (ou les) spécialisation(s) du cédant ou celle(s) autorisée(s) par la Ville de Bruxelles ;
3° l'entreprise du cessionnaire ne dépasse pas le nombre maximum d’emplacements par abonnement fixé par le Règlement.
Le Collège peut modifier la spécialisation d'un emplacement à l'occasion d'une transmission (voir règlement).
Que dois-je faire pour changer d'emplacement ?
Le titulaire d’un emplacement peut uniquement occuper l’emplacement pour lequel il a reçu une autorisation lors de l'attribution de son emplacement.
Le Collège peut, sur demande motivée, autoriser le changement d’emplacement si l’espace souhaitée est disponible.
Que dois-je faire pour changer de produit ?
Le titulaire d’un emplacement peut uniquement proposer à la vente les produits pour lesquels il a reçu une autorisation lors de l'attribution de son emplacement.
Le Collège peut, sur demande motivée, autoriser la vente d’autres produits à un titulaire d’un emplacement si le nombre maximal d’emplacements spécialisés pour ce(s) nouveau(x) produit(s) prévu par le Collège n’est pas encore atteint sur le marché concerné.
Que dois-je faire si un membre de ma famille/ami veut m'aider sur mon stand ?
Un emplacement sur un marché public ne peut être occupé que par les personnes visées aux articles 25 et 26 de l’Arrêté Royal du 24 septembre 2006, c’est-à-dire à :
La personne (famille, ami, associé, conjoint,…) doit être titulaire d’une « carte de péposé » pour l’exercice d’une activité ambulante pour son compte propre.
Que dois-je faire si j'ai perdu mon panneau d'identification ?
Tout titulaire d’un emplacement doit s’identifier au moyen d’un panneau visible pour le public ainsi que pour les agents de la Ville de Bruxelles.
En cas de perte de ce panneau, le titulaire d’un emplacement doit directement avertir la cellule responsable de l’organisation des marchés de la Ville de Bruxelles et demander un nouveau panneau.
Que dois-je faire si je suis abonné mais souhaite m'absenter ?
1. L’abonné ne peut être absent de son emplacement pendant plus d’un mois sans en avertir préalablement la cellule responsable de l’organisation des marchés par écrit.
L’agent de la Ville pourra attribuer l’emplacement concerné à un volant pour la période d’absence de son titulaire.
2. Les redevances restent dues même en cas d’absence signalée à la cellule responsable de l’organisation des marchés, sauf si le titulaire de l’emplacement a procédé à une suspension de son abonnement :
le titulaire d’un emplacement sur un marché public peut demander la suspension de son abonnement lorsqu'il se trouve dans l'incapacité d'exercer son activité pour une période prévisible d'au moins un mois,
- soit pour maladie ou accident, attesté par un certificat médical,
- soit pour cas de force majeure dûment démontré.
3. Par ailleurs le titulaire d’un emplacement est tenu d’occuper son emplacement au moins 80% des jours de marché sur la durée totale de l’année civile, ce calcul s’établissant hors périodes couvertes par les cas de suspension visés ci-dessus.
