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ci-après dénommé "le présent site".
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Dénomination | Ville de Bruxelles |
Numéro d'entreprise | 0207.373.429 |
Numéro de TVA | BE0207373429 |
Type d'entité | Personne morale |
Forme juridique | Ville Commune |
Adresse | Rue des Halles 4 1000 Bruxelles Belgique |
Page internet | https://marches.bruxelles.be |
Courriel | dpo@brucity.be |
Téléphone | +32 2 279 22 11 |
Dénomination | Cellule Commerce & Marchés |
Courriel | marches.markten@brucity.be |
Nom | i-CITY |
Numéro d'entreprise | 0449.971.914 |
Type d'entité | Personne morale |
Forme juridique | Association sans but lucratif |
Adresse | Rue des Halles 4 1000 Bruxelles Belgique |
Page internet | https://i-city.brucity.be |
Courriel | websiteDEV@i-city.brucity.be |
Téléphone | +32 2 229 54 00 |
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3.3.3. Liens vers d’autres sites
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Le sous-titre 4.3 Questions fréquemment posées explique ces notions et indique comment le visiteur peut supprimer les cookies (droit à l’effacement).
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4.3.1. Que sont les cookies ?
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4.3.2. À quoi servent les cookies ?
Les cookies servent à rendre possible la visite et l’utilisation d’un site internet et, au-delà, à atteindre les finalités définies par le propriétaire du site visité ou par les propriétaires des sites tiers opérant des services sur le site visité ou avec lesquels le site visité a établi un partenariat.
Les finalités des cookies et le fait qu’ils proviennent du site visité ou d’un site tiers permettent de les catégoriser
- Cookies nécessaires versus cookies facultatifs
- Cookies propres au site versus cookies tiers
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https://support.google.com/accounts/answer/32050?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
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Firefox
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Internet Explorer
https://support.microsoft.com/fr-be/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Opera
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Contact : Nous collectons votre nom et vote adresse e-mail
Candidature spontanée : Nous collectons votre nom et vote adresse e-mail
Toute personne faisant l’objet d’un traitement de données à caractère personnel soumis au règlement général sur la protection des données (RGPD) et effectué par la ville de Bruxelles en tant que responsable du traitement peut prendre contact avec son délégué à la protection des données au sujet de toutes les questions relatives au traitement de ses données à caractère personnel et à l'exercice des droits que lui confère le RGPD.
Il peut également être contacté pour signaler toute violation de données à caractère personnel ou pour introduire toute réclamation au sujet d’un traitement de données à caractère personnel effectué par la ville de Bruxelles.
Dénomination | Délégué à la protection des données Boulevard Anspach, 6 1000 Bruxelles |
Courriel | dpo@brucity.be |
La définition complète de ces droits est à consulter dans le texte officiel du RGPD. Certains d’entre eux ne sont applicables qu’en fonction de la base juridique du traitement et/ou peuvent connaître des limitations déterminées par le RGPD ou par la loi du 30 juillet 2018. Il en sera tenu compte lors du traitement des demandes. Lorsque nécessaire, une preuve d’identité sera demandée.
5.3.1. Le droit de retirer son consentement (article 7, paragraphe 3, du RGPD)
Lorsqu’un traitement de données à caractère personnel est basé sur le consentement de la personne concernée, celle-ci a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
5.3.2. Le droit d'accès (article 15 du RGPD)
La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Et, lorsque de telles données sont traitées, d’obtenir l’accès à ces données ainsi que des informations relatives aux données, aux traitements et aux autres droits pouvant être exercés
5.3.3. Le droit de rectification (article 16 du RGPD)
La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes et, compte tenu des finalités de traitement, d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées.
5.3.4. Le droit à l'effacement ("droit l'oubli"- article 17 du RGPD)
Dans certains cas, la personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement de données à caractère personnel la concernant.
5.3.5. Le droit à la limitation de traitement(article 18 du RGPD)
Dans certains cas, la personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement de données à caractère personnel la concernant. Lorsque le traitement a été limité, les données à caractère personnel ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec le consentement de la personne concernée ou pour quelques motifs précisément définis.
5.3.6. Le droit d'opposition(article 21 du RGPD)
>Dans certains cas, la personne concernée a le droit de s’opposer, à tout moment et pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel la concernant, y compris un profilage.
5.3.7. Droit à la portabilité des données (20 du RGPD)
Dans certains cas, la personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournies au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement
5.3.8. Décision individuelle automatisée compris le profilage (article 22 du RGPD)
Dans certains cas, la personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, la personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation du RGPD.
La personne voulant exercer ce droit s’adresse à l’autorité de contrôle belge, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous, ou à une autre autorité de contrôle, selon sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise.
Dénomination | Autorité de protection des données |
Adresse | Rue de la Presse 35 1000 Bruxelles |
Site internet | https://www.autoriteprotectiondonnees.be |
Mise à jour
Cette version du document est datée du 01/04/2024 (à l’exception de la Déclaration relative aux cookies qui peut porter une autre date de mise à jour).
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