26/04 - 17/05 Avis de vacance : emplacement fixe sur le marché de la Place Emile Bockstael

La Ville de Bruxelles lance un appel à candidature pour pourvoir à la vacance de plusieurs emplacements sur le marché hebdomadaire de la Place Emile Bockstael qui se déroule tous les samedis de 08h à 13h.

Les dossiers de candidature doivent être adressés à la Cellule Marchés de la Ville de Bruxelles, Place du Samedi 1, 1000 Bruxelles, soit sur place sur support durable contre accusé de réception, soit par e-mail (fichier pdf) à l’adresse suivante marches.markten@brucity.be

La date  de début  de réception des offres est fixée du lundi 26/04/2021 à 10h au 17/05/2021 à 16h.

L’offre requiert l’adhésion au règlement communal relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics de la Ville de Bruxelles en annexe.

Pour constituer un dossier complet, les candidats devront fournir :

  • Une copie de l’autorisation patronale visée à l’article 25 de l’arrêté royal du 24 septembre 2006 (communément appelée « carte de marchand ambulant ») délivrée par un guichet d’entreprise au nom du demandeur de l’emplacement ;
  • S’il s’agit d’une personne physique, le nom, prénom, numéro national et l’adresse ou, s’il s’agit d’une personne morale, la raison sociale, le numéro d’entreprise et l’adresse du siège social ;
  • En cas de vente de denrées alimentaires, une autorisation de l’AFSCA ;
  • Une copie certifiée conforme de la police d’assurance en responsabilité civile et assurance incendie souscrite par le candidat en vue d’occuper un emplacement sur le marché, ou l’engagement de présenter ce document avant toute occupation d’un emplacement ;
  • La preuve du pouvoir de représentation donné au représentant du gestionnaire du marché qui déposent la candidature pour le comte d’un commerçant ambulant.

 

ANNEXE : Règlement communal

bockstael
Créé le 23/04/2021

Contact

Une question ? Une suggestion ?

Cellule Marchés

 Place du Samedi,1
 1000
 Bruxelles
02 279 25 20
02 279 25 29
marches.markten@brucity.be


Ouvert au public: 
du lundi au vendredi de 9h à 12h, le mardi de 14h à 16h
Domaines de travail: 
Renseignements sur le commerce ambulant.